1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

La présente politique de confidentialité règle le traitement des données à caractère personnel par la Stim-Form SRL, responsable du traitement, dont le siège social est situé à Zoning Mécalys • Rue de Pontillas, 346 • 5300 Landenne, dont le numéro dentreprise est le 0472 186 991 et qui a désigné Olivier Lemmens comme personne de contact pour le traitement des données (info@stim-form.com). 

Cette politique de confidentialité sapplique à lensemble des services que nous fournissons et des activités que nous exerçons.

En communiquant vos données à caractère personnel, vous déclarez explicitement en avoir pris connaissance, en comprendre intégralement le contenu et en accepter intégralement les termes. Vous acceptez plus particulièrement que la Stim-Form SRL les traite (soit les collecte, les conserve ou les utilise) aux fins précisées ci-dessous.

 

2. CATÉGORIES DE DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Le règlement général sur la protection des données définit le terme « données à caractère personnel » comme suit : « Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable » (ci-après dénommée « personne concernée »).

Est réputée être une « personne physique identifiable », une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel quun nom, un numéro didentification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Dans la cadre de ses activités, la Stim-Form SRL peut être amenée à collecter des données personnelles nominatives de ses clients, de ses fournisseurs, de ses sous-traitants (et de leurs éventuels sous-traitants), de ses prospects, de sociétés / personnes faisant partie de son réseau professionnel ainsi que, de manière respective, de leurs commettants, leur personnel, leurs collaborateurs, leurs préposés et toute autre personne de contact utile.

Ces données personnelles peuvent être, entre autres des données nominatives tels que l’état civil, les nom et prénoms, les numéros de téléphone, les adresses ou du sièges social, des adresses email,…, ainsi que tout renseignement communiqué spontanément par la personne concernée.

Le site internet de la Stim-Form SRL utilise des cookies (cf. politique « cookies »).

  

3. MANIÈRE DONT LES DONNÉES SONT RÉCOLTÉES ET CONSERVÉES ?

Les données personnelles sont récoltées de la manière suivante :

  • Par lencodage des données par les personnes concernées, dans formulaires figurant sur le site internet https://www.stim-form.com ; 
  • Par lenvoi des données, par les personnes concernées, lors du passage dune commande (par internet, par mail ou courrier). 

Les données communiquées via le site internet https://www.stim-form.com sont conservées sur le serveur de lhébergeur « LVMH», en France.

Les données communiquées autrement que via le site internet sont stockées sur le serveur local sécurisé (back up) de la Stim-Form SRL, accessible uniquement au personnel de la Stim-Form SRL ainsi quau personnel de la société de maintenance informatique Scalp SRL, par un mot de passe secret, via ERP sécurisé.  

 

4. FINALITÉS DES TRAITEMENTS

Ces données sont récoltées par la Stim-Form SRL afin de lui permettre de fournir le service confié par le contrat / accord conclu avec le client mais également en vue de la gestion de sa clientèle, de l’établissement des factures et leur recouvrement et afin de remplir ses obligations légales, comptables et règlementaires mais également, moyennant laccord des personnes concernées, via les newsletters, pour envoyer des promotions, des offres, des nouveautés pour lentreprise, changement de tarifs de prix, des fermetures, les vœux de fin dannée.

5. BASES JURIDIQUE DES TRAITEMENTS

Les bases juridiques des traitements sont l'exécution d'un contrat, le consentement de la personne concernée (le cas échéant) ainsi que le respect d'obligations légales / réglementaires et/ou lintérêt légitime de la Stim-Form SRL.

6. DESTINATAIRES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La Stim-Form SRL conservera et traitera elle-même les données récoltées en vue de lui permettre de réaliser les finalités des traitements.

Toutefois, dans la cadre de ces finalités, il est possible que des données personnelles soient communiquées à des autorités publiques, comptables, réviseurs, avocats, comptables, sociétés de recouvrement, prestataires de services informatiques, sous-traitants ou sociétés collaboratrices avec la Stim-Form SRL.

Il est possible que ces entités se trouvent en dehors de l'Espace Economique Européen (« EEE »). Toutefois, dans ce cas, les données à caractère personnel ne seront transmises qu'aux pays tiers disposant d'un niveau adéquat de protection.

Si nécessaire, les données à caractère personnel pourront aussi être transmises à d'autres parties tierces dans le cadre, par exemple, dune réorganisation de Stim-Form SRL, en cas de transfert dactivité, liquidation ou faillite, en raison d'une injonction ou afin de remplir une obligation légale particulière.

Toutefois, Stim-Form SRL veille à ce que ces personnes / entreprises / entités aient un accès le plus limité possible à ces données personnelles et ne les traite que de manière strictement nécessaire.

 

7. DURÉE DU TRAITEMENT

La Stim-Form SRL conserve les données à caractère personnel qui lui sont confiées pendant la durée nécessaire à la finalité du traitement.

Pour déterminer la durée appropriée, il est tenu compte de la nature et la sensibilité des données personnelles et les finalités pour lesquelles elles sont traitées. Il est également tenu compte de la nécessité de se conformer à ses obligations légales et règlementaires.

 

8. MESURES DE SÉCURITÉ

La Stim-Form SRL a mis en place des mesures de sécurité appropriées sur le plan technique et organisationnel afin d’éviter la destruction, la perte, la falsification, la modification, laccès non autorisé par des tiers ou la notification par erreur à des tiers des données à caractère personnel collectées, ainsi que tout traitement non autorisé de ces données.

Ainsi, la Stim-Form SRL a, entre autres, prévu ce qui suit :

  • Utilisation de mots de passe sécurisés pour ses travailleurs et dirigeants ;
  • Insertion dans les contrats et le règlement de travail de clauses prévoyant la confidentialité des données ;
  • Actualisation régulière des PC avec des patches de sécurité et des antivirus à jour ;
  • Sauvegardes régulières des données importantes.

  

9. DROIT DES PERSONNES CONCERNÉES

9.1 Droit daccès, de modification, de suppression et de limitation

Vous avez le droit de demander à la Stim-Form SRL daccéder à vos données et den demander la rectification.

Conformément aux conditions légales et prévues par le RGPD, vous pouvez également demander leur suppression ou leur limitation. 

Vous reconnaissez quen cas de refus de communication ou de demande de suppression des données à caractère personnel, la Stim-Form SRL peut être dans limpossibilité de fournir certains services.

 

9.2 Droit dopposition

Vous disposez dun droit dopposition contre le traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs impérieux et légitimes.

En outre, vous avez le droit de vous opposer à lutilisation de données à caractère personnel à des fins de marketing direct. Le cas échéant, vous ne devez même pas invoquer de motif.

 

9.3 Droit de libre transfert des données

Vous disposez du droit de recevoir les données à caractère personnel que vous avez fournies à la Stim-Form SRL dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de transmettre ces données à dautres responsables du traitement.

 

9.4 Droit de retrait du consentement

Pour autant que le traitement soit basé sur votre consentement préalable, vous avez le droit de retirer ce consentement.


9.5 Exercice de vos droits

Vous pouvez exercer vos droits en contactant la Stim-Form SRL à cette fin par e-mail à ladresse info@stim-form.com ou par courrier à ladresse rue de Waremme, 108 à 4530 Villers le Bouillet, moyennant lajout en annexe dune copie recto-verso de votre carte didentité.

 

9.6 Décisions automatisées et profilage

Le traitement de vos données à caractère personnel ne comprend aucun profilage et ne fera pas lobjet de décisions automatisées par la Stim-Form SRL.

 

9.7 Droit à lintroduction dune plainte

Vous avez le droit dintroduire une plainte auprès de lAutorité de protection des données : Autorité de protection des données, rue de la presse 35, 1000 Bruxelles, Tél +32 (0)2 274 48 00, Fax +32 (0)2 274 48 35, e-mail : contact@apd-gba.be, sans préjudice de tout recours devant un tribunal civil.

  

10. MODIFICATIONS

La présente politique de protection des données peut faire lobjet de modifications. Nous vous recommandons de consulter régulièrement la politique de confidentialité des données, consultable via le site internet « https://www.stim-form.com », pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Dernière mise à jour : 13/09/2021

 

La présente politique de confidentialité est établie sans préjudice des droits et obligations reconnus dans le chef de la Stim-Form SRL en vertu des dispositions applicables telles que celles contenues dans le RGPD.